Conditions Générales de Vente

Préambule 

L’équipe Culottée Lingerie est heureuse de vous accueillir sur son site de vente en ligne www.culottee-lingerie.com (ci-après dénommé « Site ») proposant à la vente, à toute personne physique (ci-après dénommé « Client ») des pièces de lingerie haut de gamme ainsi que quelques accessoires érotiques sélectionnés avec soin (ci-après dénommé « Produits »). Le site www.culottee-lingerie.com est édité par la société JBD APPRO. L’ensemble des informations concernant la société sont disponibles sur notre page Mentions Légales. 

1. Acceptation des conditions générales de vente 

Toute commande de Produits sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve par le client des conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, et dont il reconnait avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

En outre, JBD APPRO invite ses Clients à sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de leur seule responsabilité.

2. Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de la vente en ligne des Produits proposés par JBD APPRO aux Clients sur son Site www.culottee-lingerie.com 

3. Offre et Produits 

3.1 Public

Les Produits présentés sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures.

D’autre part, le Client déclare que l'acquisition des Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur particulier, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Produits acquis sur le Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. 

3.2 Disponibilité des produits 

La commande du Client sera préparée et expédiée dans un délai maximal de 3 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été validée (sauf mention particulière sur la fiche du produit). 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs ou d’une erreur de stock ponctuelle, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande. JBD APPRO proposera les différentes options disponibles au Client le moment venu : échange, annulation et remboursement de la commande complète, remboursement du produit indisponible et expédition du reste de la commande… 

Dans l’hypothèse d’un remboursement, JBD APPRO s’engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement utilisé lors de la commande initiale, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réponse du Client concernant son choix face aux différentes options proposées. 

3.3 Photos et images 

Les photographies, images, textes et caractéristiques des Produits sur le Site s’efforcent de reproduire le plus fidèlement possible les Produits proposés au Client. Toutefois, les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de JBD APPRO et n’affectent pas la vente.

4. Création d'un compte client et identification du client 

4.1 Commande en tant qu'invité 

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. En effet, le Client peut passer sa commande en tant qu’invité. 

Dans ce cas, le Client devra fournir son adresse mail, son nom et prénom, son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son numéro de téléphone, mais aucun mot de passe ne sera requis. 

Dans le cas d’une commande en tant qu’invité, le Client ne pourra bénéficier des avantages du programme fidélité du Site. Le Client n’aura pas non plus accès à un espace personnalisé « Mon Compte » permettant notamment de consulter l’historique de ses commandes, l’état d’avancement de traitement de celles-ci… 

Si le Client change d’avis par la suite, le service client pourra procéder à la création d’un compte client classique depuis le compte client invité. Pour cela, le Client devra donc contacter le service client par mail contact@culottee-lingerie.com ou par téléphone : 04.67.30.88.86 

Le service client du Site est disponible du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et traitera la demande dans les meilleurs délais. 

4.2 Commande avec compte client  

Dans le cas de la création d’un compte client classique, les étapes sont les mêmes que précédemment, le Client devra seulement choisir un mot de passe personnel. 

Celui-ci, associé à son adresse mail, permettra au Client par la suite de se connecter à son compte afin de bénéficier de tous les avantages du Site : promotions personnalisées, programme de fidélité, historique et suivi des commandes… 

4.3 Protection des données 

Lors de la création de son compte (invité ou classique) ainsi que lors de la passation de commande sur notre Site, le Client fournit à JBD APPRO via le Site des informations à caractère personnel permettant à JBD APPRO d’enregistrer et gérer sa commande. La politique de protection des données personnelles des Clients de JBD APPRO est consultable en cliquant ici. 

5. Commandes 

5.1 Mise au panier des produits 

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit tout d’abord ajouter le ou les produits désirés à son panier grâce au bouton « Ajouter au panier ». Le Client doit veiller à bien choisir la taille et/ou la couleur (si nécessaire selon le produit) de son produit avant de l’ajouter au panier. 

5.2 Vérification de la commande 

À tout moment, le Client peut accéder et visualiser le contenu de son panier en cours en cliquant sur le bouton panier en haut à droite. Le Client peut alors consulter le contenu de son panier et le sous-total de celui-ci. Il peut alors facilement enlever des produits de son panier et passer à l’étape suivante de validation de commande en cliquant sur le bouton « commander ». 

5.3 Validation de la commande 

La première étape consiste alors à se connecter au compte client, précédemment créé, ou à en créer un en renseignant les données nécessaires : nom, prénom, e-mail.
A cette étape, le Client pourra décider de passer sa commande en tant qu’invité sans créer de compte (s’il ne renseigne pas de mot de passe) ou en créant un compte client en ajoutant un mot de passe personnel. Le Client pourra également choisir de s’inscrire ou non à la newsletter lui permettant d’être averti des offres promotionnelles, nouveautés…
C’est également à cette étape que le Client devra accepter les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois les informations remplies, le Client doit cliquer sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape suivante. 

A la deuxième étape, le Client doit rentrer son adresse de livraison et son adresse de facturation.
L’adresse de livraison doit être renseignée dans tous les cas même si le Client choisi par la suite une livraison en point relais.
Une fois les informations remplies, le Client doit cliquer sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape suivante.

A la troisième étape, le client devra choisir le mode de livraison souhaité en le sélectionnant grâce au point à cocher sur la gauche. Attention, si le Client choisi une livraison en point relais, il devra sélectionner le point relais où il souhaite être livré. Si le Client ne choisit pas son point relais, JBD APPRO se réserve le droit de choisir un point relais à proximité du domicile du Client sans le consulter.
A cette étape, le Client peut également choisir d’ajouter une pochette cadeau au tarif de 2,90€ TTC 
Une fois les informations remplies, le Client doit cliquer sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape suivante.

A la quatrième et dernière étape, le Client devra choisir son mode de paiement et remplir les informations nécessaires à la validation de celui-ci. La commande sera validée et traitée qu’une fois que le paiement de votre commande aura été validé. 

À tout moment pendant ce processus, le Client peut visualiser le récapitulatif de sa commande ainsi que son montant total dans la colonne de droite. C’est à cet endroit, que le Client peut ajouter son code promo s’il en possède un. Il sera alors appliqué directement au total de son panier. 

5.4 Confirmation de commande 

Une fois le paiement du Client validé, celui-ci reçoit par e-mail une confirmation de commande assurant sa prise en charge et contenant un récapitulatif. Le Client recevra également un mail du Site une fois le colis expédié, avec le numéro de suivi permettant de suivre son acheminement. 

6. Prix et Offres 

6.1 Prix 

Les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Si un produit est soldé ou en promotion, le prix de base avant promotion est barré, il faudra donc prendre en compte le prix non barré.
 
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront indiqués lors du processus de validation de commande. JBD APPRO rappelle que les tarifs d’expéditions sont consultables sur la page Nos conditions de livraison. 

6.2 Programme Fidélité 

Le programme Fidélité du Site s’applique uniquement au Client ayant créé un compte client et ayant passé leurs commandes avec ce compte client. 

Pour chaque commande d’un montant de 100€ ou plus (hors frais de port), le Client recevra par mail un bon d’achat à utiliser sur une prochaine commande. Le bon d’achat est proportionnel au montant de la commande et est envoyé par mail quelques jours après la réception par le Client de son colis. 

Le bon d’achat fidélité n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles, soldes ou promotions. Il est valable pendant 30 jours après réception pour un minimum d’achat de 39€ hors frais de port. 

6.3 Offres promotionnelles 

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres promotions ou soldes en cours sur le Site. Les offres promotionnelles ne sont applicables qu’une fois par commande et ne s’appliquent pas aux frais de port (sauf si cela est spécifiquement mentionné). 

Les offres promotionnelles ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une rétroactivité sur une commande antérieure. 

7. Modalités de paiement 

Le Site propose plusieurs modes de paiement à ses Clients : Carte bancaire, compte PayPal ou virement bancaire. Les paiements par Carte bancaire et compte PayPal passent par les serveurs sécurisés PayPal, référence mondiale du paiement en ligne. Les données de paiement saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme…) ne sont en aucun cas transmises à JBD APPRO. 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, et pour assurer la sécurisation du paiement, un code de confirmation vous sera envoyé par SMS sur votre numéro de téléphone portable afin de valider le paiement. Sans ce code, le paiement ne sera pas validé et de ce fait la commande non plus. Ce code de vérification est envoyé automatique au Client pas sa banque. JBD APPRO ne peut intervenir à ce niveau. En cas de non réception du code, le Client doit donc se renseigner auprès de sa banque directement. 

En cas de paiement par virement bancaire, le Client recevra un mail contenant les données bancaires de la société JBD APPRO afin de procéder au paiement dans les meilleurs délais. JBD APPRO réservera les produits commandés au Client 4 jours à partir de la validation de la commande sur le Site. Si dans ce délai, JBD APPRO ne reçoit pas le paiement, la commande sera alors annulée et les produits remis à la vente. Si le délai est respecté, dès réception du virement, JBD APPRO procédera à la préparation et à l’expédition du colis. 

8. Livraison : modalités, délais, tarifs

Les produits sont livrés dans un emballage neutre ne portant aucune mention de notre marque ou de notre secteur d'activité. L'expéditeur indiqué est SARL JBD APPRO.

8.1 Pays 

Le Site propose la livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse.

8.2 Livraison en France 

Pour la France Métropolitaine, le Site propose plusieurs modes de livraison : 

La livraison en point relais opérée par le transporteur DPD.
Celle-ci est gratuite pour les commandes de 100€ ou plus. Pour les commandes inférieures à ce montant, elle est facturée 4,90€.
Le transporteur DPD achemine généralement les colis au point relais en 48h à partir du moment de l’expédition. JBD APPRO ne peut être tenu responsable du non-respect de ce délai.

La livraison à domicile contre signature, sur rendez-vous, opéré par le transporteur DPD.
Celle-ci est gratuite pour les commandes de 100€ ou plus. Pour les commandes inférieures à ce montant, elle est facturée 5,90€.
Le transporteur contacte le Client par SMS et/ou MAIL avant la livraison afin que le Client puisse choisir le créneau d’horaires lui convenant le mieux pour la livraison.
Le transporteur DPD achemine généralement les colis en 48h à partir du moment de l’expédition. JBD APPRO ne peut être tenu responsable du non-respect de ce délai.

La livraison J+1 en point relais ou à domicile opérée par Chronopost
Ce service express vous garantit la livraison de votre colis le lendemain avant 13H pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 11H. Cette livraison est facturée 12,90€ TTC en point relais et 16,90€ TTC à domicile au Client quel que soit le montant total de sa commande. 

Il arrive parfois que ce mode de livraison ne soit pas proposé au Client lors de la validation de sa commande, cela signifie simplement que l’un des produits de la commande empêche le Site d’honorer ce délai de traitement très court.

JBD APPRO ne pourra pas être tenu pour responsable du non-respect du délai de livraison une fois le colis remis au transporteur. Cependant notre service client s’engage à mener les actions nécessaires afin de vous aider à obtenir un remboursement total ou partiel des frais de port par le transporteur Chronopost. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client dès que le délai aura été dépassé ou à la réception du colis. 

8.3 Livraison à l'international

La livraison à l’international est assurée par La Poste et ses sociétés partenaires dans le monde. Ci-dessous les tarifs et délais approximatifs selon les pays. 

8.4 Droits de douanes 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. 

Le client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le Site. Ces taxes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

8.5 Retard de livraison 

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont respectés dans la majorité des cas. Cependant, JBD APPRO ne peut être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraison par les transporteurs.

Dans tous les cas, si le Client remarque un retard important sur la livraison de son colis ou une anomalie au niveau de son suivi, le Client pourra contacter le service client du Site afin que celui-ci engage les enquêtes, vérifications et éventuellement réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. 

Dans le cas d’une livraison Express par Chronopost, les délais sont garantis par le transporteur. Le service client JBD APPRO s’engage à mener les actions nécessaires afin de vous aider à obtenir un remboursement total ou partiel des frais de port par le transporteur Chronopost. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client dès que le délai aura été dépassé ou à la réception du colis. 

8.6 Colis non réclamés 

Le Client est averti par SMS et/ou MAIL de la mise à disposition du colis en point relais et de sa date maximale de retrait. 

Les colis restent disponibles en point relais entre 10 et 15 jours selon les transporteurs. Une fois ce délai dépassé, le colis est retourné à l’expéditeur par le transporteur. 

Si le Client souhaite que son colis lui soit à nouveau envoyé, celui-ci devra à nouveau s’acquitter des frais de port. 

9. Vérification de l'état des Produits 

Il appartient au client de contrôler l’état et la conformité des Produits (produits, étiquettes et emballages) dès leur réception, afin de pouvoir informer du moindre problème le service client du Site au plus tôt. 

Si le colis livré est endommagé, il est demandé au Client d’émettre une réserve auprès du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Cette réserve précise devra apparaitre sur le bordereau de livraison signé par le Client. 

10. Retour, remboursement et échange 

En accord avec la loi Hamon du 18 mars 2014, les sous-vêtements font partis des produits rentrant dans le cadre de biens dit d’exceptions. Le retour sera accepté que si « les produits retournés ne présentent aucun descellement par le consommateur après la livraison » (protections arrachées, étiquettes retirées, port manifeste du produit, odeur de parfum, de transpiration…) « et qui ne peuvent être renvoyés au vendeur pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

En résumé, la loi n’oblige pas JBD APPRO à reprendre les Produits. Cependant, JBD APPRO décide d’accepter les retours, sous réserve du respect strict des règles établies ci-dessous, afin de faciliter la vie de ses Clients et de les satisfaire au maximum. 

10.1 Délai

Le Client bénéficie d’un délai de 15 jours, à partir du jour de réception du colis (signature du bon de réception faisant foi) pour signaler son désir de retourner un ou plusieurs des Produits de sa commande. 

10.2 Autres conditions  

Attention, les bas et collants ne seront ni repris, ni échangés. Il en va de même pour les quelques produits cosmétiques proposés sur le Site. 

Afin que le retour, l’échange ou le remboursement, puissent avoir lieu, le Client devra respecté les conditions suivantes : 

Contacter le service client du Site avant de retourner la marchandise 

Retourner la marchandise à l’adresse indiquée par le service client du Site dans un délai raisonnable de 30 jours à compter du jour de réception du colis par le Client 

La marchandise devra être retournée en parfait état de revente, dans l’emballage d’origine, avec toutes les étiquettes non retirées et non coupées sans trace, ni choc, ni odeur corporel, de parfum ou de lessive. Les produits ne devront pas avoir été portés, lavés, salis ou abîmés. 

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, JBD APPRO ne sera pas tenue de rembourser le Client. 

Les cartes cadeaux sont ni échangeables, ni remboursables. 

10.3 Comment procéder 

En premier lieu, le Client devra contacter au plus vite le service client du Site. Maximum 15 jours à compter du jour de réception du colis. 

Après validation de la demande de retour par téléphone ou par mail par le service client, JBD APPRO fournira au client un bon de retour prépayé (pour la France Métropolitaine uniquement) permettant de renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée ainsi qu’un document à remplir par le Client afin de connaitre sa volonté concernant le traitement de ce retour : remboursement ou avoir valable 1an. 

Pour les autres pays, le Client devra renvoyer par ses soins les produits à l’adresse indiquée avec le document à remplir précédemment cité. 

Une fois les produits réceptionnés, ceux-ci seront vérifiés par JBD APPRO. Si les conditions précédemment citées sont respectées, JBD APPRO procèdera à un remboursement ou à la création d’un avoir en vue d’un échange selon la volonté exprimée par le Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 15 jours à réception de la marchandise par JBD APPRO via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. 

Attention, 4€ seront déduits de l’avoir ou du remboursement du Client en participation aux frais de port retour (pour la France uniquement). Par contre, si le retour est occasionné par une erreur commise par le Site au moment de la préparation de la commande (erreur sur la référence, la taille, la couleur, la quantité…), les frais seront entièrement à la charge de JBD APPRO. 

11. Force majeure 

JBD APPRO ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure : perturbations routières, inondations, grèves, incendie, confinement… 

JBD APPRO s’engage à prévenir le Client dans le cas d’un événement constitutif de Force Majeure, et surtout des modalités de traitement de sa commande dans ces conditions particulières. 

12. Loi applicable et règlements des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société JBD Appro pour obtenir une solution amiable, via le service client du Site :
Par téléphone au 04.67.30.88.86 du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Par courrier: SARL JBD APPRO. Z.A.C de l'Europe. Quartier d'entreprises. 34290 MONTBLANC (France)

À défaut de règlement amiable entre JBD APPRO et le Client et concernant tout litige pouvant s'élever entre les parties concernant la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.